
Proposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale, n° 2776
— 3 septembreProposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2774
— 3 septembreProposition de loi organique de M. Jean-Marc Ayrault pour une République décente, n° 2775
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